"La France au milieu du gué" : La politique de l'eau ne respecte pas les normes de l'Union européenne. Du travail pour Borloo: il y a URGENCE
Nous l’avions signalé sur ce site : les nitrates de Bretagne permettent à la commission européenne de donner une leçon d'écologie appliquée la France. Avec des sanctions financières à la clef… Paris avait échappé à la condamnation de la Cour de justice européenne en 2001 pour pollution par les nitrates, après avoir mis en place des mesures considérées aujourd'hui comme "insuffisantes" par la Commission.
Dans ce contexte, le rapport sénatorial de Fabienne KELLER ne pouvait pas tomber plus opportunément. Au gouvernement d’agir pour en tirer pleinement les leçons. Le grand ministère Borloo est là pour cela, non ?
Première question : Qui pilote la politique de l'eau en France ? Poser la question a déjà en soi quelque chose d'inquiétant, mais la réponse donnée par la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin Fabienne Keller, responsable de la mission "Ecologie et développement durable", dans un rapport qui vient d’être présenté , est plus qu’ accablante.
Multiplicité des acteurs, dilution des responsabilités, éparpillement des moyens financiers dont le contrôle échappe en grande partie au législateur, manque de lisibilité des actions, voilà quelques-uns des griefs formulés dans ce texte intitulé "Politique de l'eau, la France au milieu du gué". Tout en reconnaissant les efforts déployés pour rationaliser la politique de l'eau, Mme Keller alerte sur la nécessité de passer à la vitesse supérieure afin d'être en mesure de se conformer aux directives européennes et de mettre en oeuvre la loi sur l'eau, adoptée par le Parlement en décembre 2006.
Les retards accumulés par la France dans ce domaine nourrissent des contentieux avec Bruxelles. Qui vont finir par revenir très chers au contribuable. Car il n’y a pas que les nitrates de Bretagne…. D'autres dossiers sont en attente comme celui sur le traitement des eaux résiduaires urbaines.
La France aurait dû mettre aux normes toutes ses stations d'épuration en 1998 : "83 sites sont encore non conformes et la France risque une amende de plusieurs centaines de millions d'euros", a expliqué Mme Keller, qui voit dans cet exemple l'illustration de l'insuffisance de dialogue et de concertation entre l'Etat, qui signe les textes à Bruxelles, et les collectivités locales chargées de les appliquer.
La France s'est par ailleurs engagée à satisfaire, d'ici à 2015, à l'objectif de "bon état écologique" des milieux aquatiques. Sept ans après l'adoption de cette directive, très peu a été fait.
La politique de l'eau ne manque pas de pilote. Elle en a en réalité beaucoup trop. Cinq ministères - écologie, agriculture, santé, équipement et intérieur - sont impliqués dans onze programmes, au point de faire douter le rapporteur de "l'existence d'une véritable stratégie interministérielle". La constitution d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables devrait en partie remédier à cela. Mais les conflits d'intérêts entre l'agriculture et le pôle "environnement" ne sont pas appelés à disparaître.
L'environnement, qui, au niveau départemental, ne dispose pas de relais administratif en propre, est ainsi contraint de s'appuyer sur les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour mettre en oeuvre sa police des eaux. Cette situation a certainement joué un rôle dans le cas de la pollution aux nitrates en Bretagne, a laissé entendre la sénatrice du Bas-Rhin.
Cette dispersion des compétences trouve sa traduction presque caricaturale dans la ventilation des fonds affectés à la politique de l'eau : 6 % seulement transitent par le budget de l'Etat. Et une bonne part restante va aux agences de l'eau rattachées aux bassins hydrographiques.
La simplification de la machinerie administrative doit donc rester une priorité pour Mme Keller. Mais elle préconise aussi d'engager les agences de l'eau dans des actions plus offensives auprès des collectivités locales. En donnant aux "bonnes élèves" des financements attractifs et en pénalisant au contraire les autres.
Cela commence à se pratiquer. Il faut aller plus loin, car c'est, selon elle, un des leviers qui permettra de rendre la politique de l'eau plus efficace. Et plus conforme aux normes européennes qui ne sont pas des contraintes, mais des leviers d'un progrès bien compris. La "révolution écologique" promise par Borloo peut commencer par là, les pieds dans l'eau, mais la tête hors de l'eau....
Un résumé du rapport de Fabienne KELLER
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